Règlements
- Règlement 1 – Procédures d’assemblées délibérantes
- Règlement 2 – Relatif au fonds de péréquation
- Règlement 3 – Relatif aux services juridiques
- Règlement 4 – Relatif à la perception de la cotisation des syndicats
- Règlement 5 – Relatif au fonds d’accueil et de consolidation des syndicats
- Règlement 6 – Entente de service entre le syndicat non affilié et la FPSES
- Règlement 7 – La procédure électorale
- Règlement 8 – Pour contrer le harcèlement psychologique et la violence en milieu syndical
- Règlement 9 – Relatif au fonds de négociation
- Règlement 10 – Relatif à la mise en tutelle d’un syndicat affilié
- Règlement 11 – Relatif au fonds de relocalisation